top of page
Retrouvez ici les liens et les outils indispensables au volontariat

Assurance Volontaire

Vous faites partie d’une asbl ou d’une association de fait ? L’assurance volontariat de la Province du Brabant wallon peut vous intéresser…

​

L’assurance proposée couvre :

  • la responsabilité civile extracontractuelle, à savoir les dommages causés par la faute de l’organisation ou des volontaires à un tiers.

  • la protection juridique pour l’organisation et les volontaires ;

  • les dommages corporels et le décès survenus aux volontaires pendant l’activité ou sur le chemin de l’activité.
     

Découvrez comment faire pour bénéficier GRATUITEMENT de cette assurance :
https://www.brabantwallon.be/bw/vivre-se-divertir/culture-loisirs/assurance-volontariat/

Défraiement des volontaire

Le volontariat est par nature un acte gratuit. Il n’est jamais rémunéré. Mais pour qu’il reste accessible à tous, le législateur a prévu la possibilité d’un défraiement.

Le caractère non rémunéré du volontariat n'empêche pas en effet que le volontaire puisse être défrayé par l'organisation des frais qu'il a supportés pour celle-ci. Il n’est cependant pas obligatoire : les organisations décident.

Si elles défraient leurs volontaires, il existe deux systèmes de remboursement : le remboursement des frais réels et le défraiement forfaitaire.

​

Trouvez sous ce lien toutes les informations nécessaires :

https://www.levolontariat.be/quels-defraiements-sont-possibles

​

Téléchargez un modèle de note de frais à adapter en fonction de votre réalité associative.

Le fichier reprend deux modèles différents, selon que vos volontaires sont défrayés en frais réels ou au forfait

​

Volontariat et demandeur d’emploi

L’exercice d’une activité bénévole doit être déclaré préalablement auprès de l’ONEM.

​

Vous êtes une organisation non commerciale, par exemple : une asbl, une institution publique et vous souhaitez occuper en tant que bénévoles des demandeurs d’emploi ou des demandeurs d’emploi avec complément d’entreprise (anciennement prépensionnés) avec maintien de leurs allocations de chômage.

​

Une déclaration doit être introduite par l'organisation/l’asbl auprès de l'Administration centrale de l'ONEM au moyen du FORMULAIRE C45F .

​

Vous êtes demandeur d’emploi ou demandeur d’emploi avec complément d’entreprise (anciennement prépensionné) et vous souhaitez exercer une activité bénévole pour le compte d’une organisation non commerciale (asbl, organisme public, etc.) avec maintien de vos allocations. Vous devez en faire préalablement la déclaration au moyen du présent formulaire.

​

Une déclaration d’une activité bénévole doit être introduite par le volontaire au moyen du Formulaire C45B.

bottom of page